# Conditions Générales de Service

_Version 1.0 — applicables à compter de leur publication._

## 1. Parties et objet

Les présentes Conditions Générales de Service (« CGS ») forment le contrat
conclu entre **VENTUS**, SAS au capital de 60 000 €, RCS Rouen
917 982 969, siège social 14 chemin des Tilleuls, 76130 Mont-Saint-Aignan,
France (« Metaventus ») et l'entité titulaire du compte (« le Client »),
représentée par son propriétaire ou ses administrateurs.

Elles régissent la souscription, la fourniture et la facturation des
Services de la plateforme Metaventus. Elles complètent les Conditions
Générales d'Utilisation (« CGU »), applicables à chaque Utilisateur du
Client. La Plateforme est réservée à un usage professionnel (B2B).

## 2. Souscription et plans

Les Services sont proposés sous forme de plans (dont le détail figure sur
la Plateforme au moment de la souscription), en abonnement **mensuel ou
annuel**, à renouvellement automatique par périodes successives de même
durée, sauf résiliation avant l'échéance en cours.

Le Client peut faire évoluer son plan à tout moment ; un changement vers
un plan supérieur prend effet immédiatement avec facturation au prorata,
un changement vers un plan inférieur prend effet à l'échéance suivante.

Les offres gratuites ou d'essai peuvent être modifiées, limitées ou
interrompues à tout moment, sans indemnité, avec une information
préalable raisonnable.

## 3. Crédits prépayés

Certains usages (notamment SMS, téléphonie, traitements IA, reconnaissance
de documents) sont décomptés en **crédits prépayés**, achetés depuis la
Plateforme au tarif en vigueur au moment de l'achat.

Les crédits sont valables **douze (12) mois** à compter de leur date
d'achat, non remboursables et non convertibles en numéraire, y compris en
cas de résiliation. Le taux de conversion crédit/usage par canal est
affiché dans la Plateforme et peut évoluer pour refléter les coûts des
opérateurs tiers ; les évolutions ne s'appliquent qu'aux consommations
postérieures.

## 4. Conditions financières

Les prix s'entendent hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée à la
facturation. Le paiement s'effectue en ligne auprès de notre prestataire
de paiement sécurisé (Stripe), par les moyens de paiement proposés au
moment de la commande. Le Client autorise le prélèvement des échéances de
son abonnement sur son moyen de paiement enregistré.

En cas d'échec de paiement non régularisé sous quinze (15) jours après
notification, Metaventus peut suspendre l'accès aux Services jusqu'à
régularisation, puis résilier le compte.

Metaventus peut réviser ses prix ; toute révision est notifiée au moins
**trente (30) jours** avant son application et prend effet au
renouvellement suivant. À défaut d'accord, le Client peut ne pas
renouveler sa souscription.

## 5. Durée, résiliation

L'abonnement est conclu pour la durée choisie à la souscription. Le Client
peut mettre fin au renouvellement à tout moment depuis la Plateforme,
avec effet à la fin de la période en cours ; les sommes déjà versées
restent acquises et aucun remboursement prorata n'est dû.

Chaque partie peut résilier de plein droit en cas de manquement grave de
l'autre partie non réparé dans les trente (30) jours suivant une mise en
demeure écrite. Metaventus peut suspendre immédiatement l'accès en cas de
violation grave des CGU (notamment de la section « Utilisation
acceptable »), de risque pour la sécurité de la Plateforme ou d'obligation
légale.

## 6. Niveau de service et maintenance

Metaventus fournit les Services avec des **efforts commercialement
raisonnables**, conformément aux règles de l'art, sans engagement de
disponibilité chiffré. L'état des services et les incidents sont publiés
sur https://status.metaventus.com. Les maintenances planifiées sont, dans
la mesure du possible, réalisées en dehors des heures ouvrées et
annoncées au préalable.

## 7. Support

Le support est accessible par email à contact@metaventus.com, du lundi au
vendredi, aux heures ouvrées françaises. Metaventus s'efforce de répondre
dans les meilleurs délais, en priorisant les incidents bloquants.

## 8. Données, réversibilité et suppression

Le Client demeure propriétaire de son Contenu Client. Pendant toute la
durée de l'abonnement, le Client peut exporter ses données dans des
formats standards via les fonctionnalités de la Plateforme.

À la résiliation, le Contenu Client est supprimé dans un délai de
**trente (30) jours**, sauf obligation légale de conservation. Les durées
de rétention des journaux et données d'audit sont consultables et, pour
partie, configurables depuis le centre d'administration, dans le respect
des planchers de conformité affichés.

## 9. Sous-traitance et hébergement

Les données sont hébergées au sein de l'**Union européenne**. Pour
certaines fonctionnalités (notamment l'envoi de communications et les
fonctionnalités d'IA), Metaventus recourt à des sous-traitants
spécialisés, sélectionnés pour leurs garanties, et encadre tout transfert
hors UE par des garanties appropriées (clauses contractuelles types).
La liste des sous-traitants est disponible sur demande écrite et fera
l'objet d'un Accord de Traitement des Données (DPA) dédié.

Pour le traitement du Contenu Client, Metaventus agit en qualité de
sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, sur instruction du Client.

## 10. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations
non publiques de l'autre partie dont elle aurait connaissance à
l'occasion du contrat, pendant sa durée et cinq (5) ans après son terme.

## 11. Garanties et responsabilité

Metaventus ne garantit pas que les Services seront exempts d'erreurs ou
d'interruptions. La responsabilité de Metaventus, toutes causes
confondues, est limitée aux **dommages directs** et plafonnée au montant
effectivement payé par le Client au titre des Services au cours des
**six (6) mois** précédant le fait générateur. La responsabilité au titre
d'une offre gratuite est exclue, dans les limites permises par la loi.

Sont exclus les dommages indirects : pertes de données, de chiffre
d'affaires, de marge, de clientèle, préjudice d'image ou actions de tiers
liées aux communications émises par le Client.

## 12. Force majeure

Aucune partie ne répond d'un manquement causé par un événement de force
majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence
française (incluant notamment défaillance majeure d'un opérateur ou d'un
hébergeur, cyberattaque d'ampleur, catastrophe naturelle).

## 13. Référence commerciale

Le Client autorise Metaventus à citer sa dénomination et son logo à titre
de référence commerciale sur ses supports (site, présentations, réseaux
sociaux). Cette autorisation est révocable à tout moment par simple
email à contact@metaventus.com.

## 14. Divers

Si une stipulation des CGS est déclarée nulle, les autres demeurent en
vigueur. Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas
renonciation. Le Client ne peut céder le contrat sans accord écrit
préalable de Metaventus. Les CGS, les CGU, la Charte d'Utilisation de
l'IA et les documents qu'elles référencent constituent l'intégralité de
l'accord.

## 15. Langue

Les présentes CGU sont rédigées en français. Si une traduction est fournie
à titre de convenance, seule la version française fait foi et prévaut en
cas de divergence.

## 16. Droit applicable et juridiction

Les CGS sont soumises au droit français. Tout litige relève de la
compétence exclusive du **Tribunal de commerce de Rouen**, y compris en
référé et en cas de pluralité de défendeurs.