# Conditions Générales d'Utilisation _Version 1.0 — applicables à compter de leur publication._ ## 1. Éditeur La plateforme Metaventus (ci-après « la Plateforme ») est éditée par **VENTUS**, société par actions simplifiée au capital de 60 000 €, immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 917 982 969 (SIRET 917 982 969 00029 — TVA intracommunautaire FR94917982969), dont le siège social est situé 14 chemin des Tilleuls, 76130 Mont-Saint-Aignan, France (ci-après « Metaventus » ou « Nous »). Contact : contact@metaventus.com — https://www.metaventus.com ## 2. Objet et acceptation Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les conditions dans lesquelles chaque utilisateur (« Vous ») accède à la Plateforme et l'utilise. La Plateforme s'adresse **exclusivement à des professionnels** dans le cadre de leur activité (usage B2B). En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, Vous déclarez être majeur, agir pour les besoins de votre activité professionnelle et disposer du pouvoir d'engager l'entité que Vous représentez. L'acceptation des CGU intervient lors de la création du compte (case d'acceptation) puis, pour toute nouvelle version substantielle, via l'écran d'acceptation présenté à la connexion. Chaque acceptation est horodatée et liée à la version exacte du document. ## 3. Définitions - **Plateforme** : la suite logicielle Metaventus accessible sur app.metaventus.com, ses API et son infrastructure. - **Services** : les fonctionnalités fournies via la Plateforme (CRM, ventes, rendez-vous, campagnes, téléphonie, facturation, automatisation, fonctionnalités d'IA, etc.). - **Compte Client** : le compte de l'entité cliente, régi par les Conditions Générales de Service (« CGS »). - **Utilisateur** : toute personne physique autorisée à utiliser la Plateforme sous la responsabilité d'un Compte Client. - **Contenu Client** : les données, fichiers, contacts et contenus importés ou créés par les Utilisateurs dans la Plateforme. ## 4. Compte et sécurité Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute action réalisée depuis votre session. Metaventus propose des mécanismes d'authentification renforcée (code SMS, application d'authentification, clé d'accès) ; leur activation peut être **obligatoire** pour certains rôles à privilèges (propriétaire, administrateur). En cas de suspicion d'utilisation non autorisée de votre compte, Vous devez modifier votre mot de passe sans délai et nous en informer à contact@metaventus.com. ## 5. Description des Services La Plateforme est une solution de gestion d'activité tout-en-un. Le détail des fonctionnalités disponibles dépend du plan souscrit par votre Compte Client (cf. CGS). Metaventus fait évoluer continuellement les Services ; une fonctionnalité peut être ajoutée, modifiée ou remplacée par une fonctionnalité équivalente, sans dégrader substantiellement les Services souscrits. ## 6. Utilisation acceptable Vous vous engagez à utiliser la Plateforme conformément aux lois et règlements applicables, et notamment à : - respecter la réglementation applicable en matière de **protection des données personnelles** (RGPD) et de **prospection électronique** (consentement, information et droit d'opposition des destinataires de vos emails, SMS et appels) ; - ne pas envoyer de communications non sollicitées en masse (« spam »), ni de contenus de phishing, frauduleux, diffamatoires, contrefaisants ou illicites ; - ne pas importer dans la Plateforme de **catégories particulières de données** au sens de l'article 9 du RGPD (santé, opinions, biométrie…) ; - ne pas tenter d'accéder sans autorisation à la Plateforme, à d'autres comptes ou à nos systèmes, ni d'en perturber le fonctionnement (surcharge, injection, contournement des mesures de sécurité) ; - ne pas revendre, sous-licencier ou mettre à disposition de tiers la Plateforme en dehors de votre Compte Client. En cas de manquement, Metaventus peut suspendre ou restreindre l'accès de l'Utilisateur ou du Compte Client concerné, sans préjudice des dispositions des CGS et de toute action en réparation. ## 7. Contenu Client Le Contenu Client demeure votre propriété (ou celle de votre Compte Client). Vous nous concédez une licence limitée, mondiale et non exclusive d'hébergement, de reproduction et de traitement du Contenu Client, aux seules fins de fourniture des Services et pour leur durée. Vous garantissez disposer des droits et consentements nécessaires sur le Contenu Client, dont Vous restez seul responsable. Metaventus n'exerce pas de contrôle éditorial a priori sur le Contenu Client. ## 8. Fonctionnalités d'intelligence artificielle L'utilisation des fonctionnalités d'IA de la Plateforme est régie par la **Charte d'Utilisation de l'IA**, qui complète les présentes CGU. ## 9. Propriété intellectuelle La Plateforme, sa documentation, ses marques, logos, interfaces et technologies sont la propriété exclusive de VENTUS ou de ses concédants. Aucun droit autre que le droit d'usage prévu aux présentes ne Vous est concédé. Toute suggestion ou retour d'expérience que Vous nous transmettez peut être librement exploité par Metaventus pour améliorer les Services. ## 10. Données personnelles Les traitements de données personnelles réalisés par Metaventus sont décrits dans la Politique de Confidentialité, accessible sur https://www.metaventus.com/privacy. Pour le Contenu Client, Metaventus agit en qualité de sous-traitant du Compte Client, dans les conditions précisées par les CGS. ## 11. Disponibilité Metaventus déploie des **efforts commercialement raisonnables** pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme, sans engagement de niveau de service chiffré. L'état des services est consultable sur https://status.metaventus.com. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires, planifiées dans la mesure du possible en dehors des heures ouvrées. ## 12. Responsabilité La Plateforme est fournie « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, Metaventus ne répond ni des dommages indirects (perte de données, de chiffre d'affaires, d'image…), ni des dommages résultant d'une utilisation non conforme de la Plateforme, du fait d'un tiers ou d'un cas de force majeure. Les plafonds de responsabilité applicables au Compte Client sont fixés par les CGS. ## 13. Comptes inactifs Un compte sans souscription active et sans aucune connexion pendant **six (6) mois** consécutifs pourra être supprimé, ainsi que son contenu, après notification par email restée sans effet pendant trente (30) jours. ## 14. Modification des CGU Metaventus peut modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle Vous sera soumise pour acceptation via la Plateforme avant la poursuite de l'utilisation ; les modifications mineures font l'objet d'une simple information. ## 15. Langue Les présentes CGU sont rédigées en français. Si une traduction est fournie à titre de convenance, seule la version française fait foi et prévaut en cas de divergence. ## 16. Droit applicable et juridiction Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive du **Tribunal de commerce de Rouen**, y compris en référé et en cas de pluralité de défendeurs.