Documents contractuels
Contrats et RGPD
Tous les documents contractuels Metaventus et les engagements RGPD de VENTUS SAS, réunis sur une seule page : conditions de service, conditions d'utilisation, accord de traitement des données et charte d'usage de l'intelligence artificielle.
Conditions Générales de Service
Le contrat entre VENTUS SAS et le compte client : souscription et plans, crédits prépayés, facturation, durée, résiliation et responsabilité.
En vigueur depuis le 4 juillet 2026
Lire le documentConditions Générales d'Utilisation
Ce à quoi s'engage chaque utilisateur de la plateforme : accès et compte, usages autorisés, propriété intellectuelle, disponibilité.
En vigueur depuis le 4 juillet 2026
Lire le documentAccord de traitement des données (DPA)
L'article 28 du RGPD, appliqué : rôles du responsable et du sous-traitant, sous-traitance ultérieure, sécurité, durées de conservation, assistance en cas de contrôle.
En vigueur depuis le 4 juillet 2026
Lire le documentCharte d'utilisation de l'intelligence artificielle
Ce que l'IA fait de vos données et ce qu'elle n'en fait pas : finalités, fournisseurs, absence d'entraînement sur vos contenus, contrôle humain.
En vigueur depuis le 4 juillet 2026
Lire le documentLes autres pages juridiques
Ces documents sont exactement ceux que nos clients acceptent dans la plateforme : ils sont publiés depuis notre application et affichés ici tels quels, sans réécriture. Ils sont rédigés en français, langue qui fait foi.
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